N°8 - Septembre 2014


La loi Alur revisitée Le 29 août dernier, le gouvernement a présenté un nouveau plan de relance du logement. Sa volonté : stimuler la construction pour favoriser l'accès au logement et l'investissement locatif ; soutenir un secteur en crise.

Les principaux domaines concernés :

L'accession à la propriété

- Les modalités d'octroi du prêt à taux zéro (PTZ) sont revues, et la période pendant laquelle le remboursement du PTZ est différé sera allongée,

- Certaines dispositions de la loi Alur sont simplifiées, notamment les formalités en cas d'acquisition d'un bien immobilier.

Les travaux de rénovation énergétique

Le taux de crédit d'impôt développement durable sera porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés depuis le 1er septembre 2014.

La location

- Limitation de la mise en œuvre de l'encadrement des loyers, à titre expérimental à Paris,

- Recentrage de la Garantie Universelle des Loyers (GUL) vers les jeunes salariés et les personnes en situation précaire.

La vente de terrains

- Baisse du taux des plus-values,

- Abattements exceptionnels pour les promesses de ventes et les donations conclues avant le 31 décembre 2015.

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